Tag Archives: Réforme des retraites

Pourquoi la deuxième demande de RIP devrait être invalidée par les Sages

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Le Conseil constitutionnel doit rendre ce mercredi son verdict sur la 2ème demande de RIP déposée par les parlementaires de gauche. Après le rejet par les Sages d’un premier texte, cette nouvelle version complétée change t-elle vraiment la donne ? Peut-elle aboutir ? Explications. 

C’est une décision pour le moins très attendue. Ce mercredi 3 mai, le Conseil constitutionnel se prononce sur la conformité du second référendum d’initiative partagée (RIP)  déposé par 252 députés et sénateurs de gauche, pour maintenir le seuil de l’âge légal de départ à la retraite en-dessous de 62 ans. Une première version a été invalidée par les Sages le 14 avril dernier au motif qu’elle ne répondait pas aux critères fixés par la Constitution. Conscients de la faiblesse juridique de leur demande initiale, les sénateurs de gauche avaient alors déposé, avant même son rejet, une seconde proposition.Lire la suite→

Manifestations, grève, perturbations : à quoi s’attendre ce 1er mai ?

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Sur fond de contestation de la réforme des retraites, les syndicats entendent jouer leur va-tout ce lundi 1er mai. Quelque 300 cortèges sont prévus partout en France, tandis que des mouvements de grève sont annoncés dans les transports. A quoi s’attendre en ce jour de fête du travail qualifié par l’intersyndicale, d’historique.

Une “mobilisation inédite et exceptionnelle“. C’est ce qu’à promis, ce jeudi, la nouvelle secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet. Cette mobilisation sera également inédite, car pour la première fois depuis des décennies, l’ensemble des organisations syndicales appelle ensemble à manifester, relève t-elle . Ce 1er mai aura enfin aussi une dimension internationale. Il sera marqué par la venue à Paris d’une centaine de syndicalistes du monde entier, dont la présidente de la Confédération européenne des syndicats (CES) et le secrétaire général de la Confédération Syndicale Internationale, qui défileront aux côtés des organisations syndicales françaises.Lire la suite→

Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la réforme des retraites

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Après 3 mois de crise sociale et politique, le Conseil constitutionnel a rendu ce vendredi 14 avril, sa décision sur la très controversée réforme des retraites. L’institution a validé l’essentiel du texte, dont le report de l’âge de départ de 62 à 64 ans. Les sages ont néanmoins rejeté six dispositions, dont l’index senior. Tour d’horizon de ce qu’a décidé le Conseil.

C’était un verdict très attendu. Le Conseil constitutionnel qui avait le destin de la réforme des retraites entre ses mains, a donné un large blanc seing au gouvernement. L’institution de la rue Montpensier a en effet finalement validé vendredi l’essentiel des dispositions du texte, dont sa mesure phare de recul de l’âge légal de départ à 64 ans et l’allongement de la durée de cotisation pour une retraite à taux plein de 42 à 43 ans d’ici 2027. Ces dispositions auront donc force de loi dès qu’Emmanuel Macron aura promulgué le texte. Lire la suite→

Réforme des retraites : que pourrait retoquer le Conseil constitutionnel ?

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Saisi par la Première ministre et des parlementaires d’opposition, le Conseil constitutionnel fera connaître sa décision sur la réforme des retraites ce vendredi. Si les opposants au texte espère une censure totale, le “jeu n’est pas fait“. Quels sont les points litigieux et que pourraient censurer les Sages ?

Rarement le Conseil constitutionnel aura été autant sous pression. Les neuf sages de la rue Montpensier doivent rendre ce vendredi 14 avril, à 18 heures, des décisions d’une importance majeure. L’une concerne la recevabilité de la demande de référendum d’initiative partagée (RIP) lancée par la gauche. L’autre qui cristallise tous les regards, porte sur la constitutionnalité de la réforme des retraites adoptée au Parlement. Alors censure partielle ou censure totale ? Sur quels motifs ? Explications.Lire la suite→

Motion de censure transpartisane : les clés d’un vote qui fait frémir la Macronie

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Après le recours du gouvernement au 49-3, deux motions de censure ont été déposées pour faire tomber le gouvernement et empêcher l’adoption de la réforme des retraites. L’une “transpartisane“ et portée par le groupe LIOT, pourrait selon certains “donner des sueurs“ froides au camp Macron. Son adoption est pourtant loin d’être acquise. Encore une fois, le groupe LR et son contingent de 61 députés, jouera le rôle d’arbitre.

Sans majorité à l’Assemblée nationale, le gouvernement a opté jeudi après-midi pour l’utilisation du 49.3, pour faire passer son projet de réforme des retraites. Un passage en force qui a déclenché le dépôt de deux motions de censure qui seront votées dans l’hémicycle ce lundi, à partir de 16 heures. Lire la suite→

49-3 : le jeu des motions de censure

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Après le recours du gouvernement au 49-3 pour faire voter sa réforme des retraites, les groupes d’opposition unis dans la riposte, vont déposer dans les prochaines heures des motions de censure. Tous les regards se tournent vers le groupe Liot qui a annoncé le dépôt d’une motion transpartisane. Peut-elle changer la donne  Explications.

Cela n’aura échappé à personne : hier était une “folle journée politique“. Une de celle qu’est susceptible de déclencher l’arme constitutionnelle de la Vème république : le 49-3 et son corollaire, la motion de censure. Car les comptes n’étaient pas bons. A quelques heures de la séance à l’Assemblée nationale, la majorité sur laquelle pouvait compter le gouvernement était trop serrée, et se jouait à moins de cinq voix d’écart, selon plusieurs sources parlementaires.Lire la suite→

Réforme des retraites : le cap stratégique de la CMP

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Sept députés et sept sénateurs réunis en commission mixte paritaire vont tenter de trouver, ce mercredi, un compromis sur le projet de loi de réforme des retraites. Si le camp présidentiel et la droite semblent avoir la main sur cette commission, rien n’est gagné. Quelles sont les points du texte sur lesquels se joue cette CMP ? Quelle peut en être l’issue ? Le spectre d’un 49-3 peut-il refaire surface ? Explications.

 

L’avenir de la réforme des retraites se décidera-t-il ce mercredi 15 mars, en commission mixte paritaire (CMP). Après le vote du texte par le Sénat dans la nuit du 8 au 9 mars, par recours à la procédure du vote bloqué (art. 44.3 de la Constitution), c’est en effet à à huis clos que le destin de la réforme du gouvernement va se jouer. Quatorze parlementaires, sept députés et de sept sénateurs, vont tenter de se mettre d’accord sur un texte commun.Lire la suite→

Réforme des retraites : le deuxième round

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 Après son passage à l’Assemblée nationale, le projet de réforme des retraites est examiné par les sénateurs à partir de ce mardi en commission, puis dès le 2 mars en séance publique. A quoi s’attendre ? Si la droite et le centre soutiennent le projet de loi, la gauche promet une opposition ferme, mais sans obstruction massive.

Après des débats chaotiques dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, et une pause parlementaire d’une semaine, le projet de réforme des retraites arrive au Sénat. Les sénateurs vont avoir 15 jours, week-end compris, pour débattre du texte. Ils l’examineront en commission dès ce mardi 28 février, puis dans l’hémicycle à partir du 2 mars. Les débats s’arrêteront le dimanche 12 mars à minuit, que l’examen du projet de loi soit ou non achevé. Si le Sénat à majorité de droite est réputé pour ses débats feutrés, la partie est loin d’être gagnée d’avance.Lire la suite→

La bataille des retraites s’engage dans l’hémicycle à l’Assemblée nationale

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A partir de  ce lundi 6 février et jusqu’au 17 février, la réforme des retraites sera au coeur des travaux de l’Assemblée nationale. Stratégie législative du gouvernement, évolution du texte, amendements déposés, position des différents groupes et alliances possibles pour l’exécutif. Tour d’horizon.

Alors que l’opposition des français ne faiblit pas selon un dernier sondage de l’institut Ifop, l’exécutif entre dans le vif du sujet avec le début de l’examen de son projet de loi de réforme des retraites, en séance, à l’Assemblée, à partir de ce lundi 6 février. Vingt jours et pas un de plus sont prévus pour ces débats en première lecture du texte au Palais Bourbon. Ces derniers doivent s’achever au plus tard le 17 février à minuit. Si le texte n’est pas voté, il sera transmis en l’état au Sénat.Lire la suite→

Réforme des retraites : 7000 amendements à “passer au tamis“

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Le projet de réforme des retraites du gouvernement arrive ce lundi à l’Assemblée nationale. Plus de 7000 amendements, dont près de 6000 pour la Nupes, ont été déposés en vue de son examen par la commission des affaires sociales. Si la plupart vise à s’opposer en bloc au report de l’âge légal de départ à la retraite, d’autres suggèrent des alternatives au projet de l’exécutif. Le point sur les propositions des différents groupes.

La bataille s’engage au Parlement. A partir de ce lundi 30 janvier l’Assemblée nationale se penche sur la réforme hautement inflammable des retraites. Le projet de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023, qui porte cette réforme arrive en commission des affaires sociales. Près de 7 000 amendements, dont plus de 5950 de la Nupes ont été déposés en vue de l’examen du texte. Très précisément 7241 qui compromettent la possibilité pour les députés de mener à bien l’examen du texte dans sa totalité, avant son arrivée dans l’hémicycle, le 6 février prochain.Lire la suite→