Les députés font leur rentrée

Les députés sont de retour sur les bancs de l’Assemblée. Un décret publié au cours de l’été convoque le Parlement en session extraordinaire à partir du 10 septembre. Une nouvelle session au menu chargé, avec l’examen des projets de loi mobilités, énergie-climat et bioéthique. Au programme également, le premier débat sur la politique migratoire de la France et de l’Europe, voulu par Emmanuel Macron. Revue de détails. 

Après une première session de juillet bien remplie, l’Assemblée nationale rouvrira ses portes, mardi 10 septembre. Un décret du 21 août 2019 qui porte convocation du Parlement, avance la rentrée des députés d’un peu plus de deux semaines par rapport à ce qui est prévu par la Constitution (art. 28).

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Index de l’égalité salariale F/H : c’est l’heure H pour les grandes entreprises

L’index public de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes fait son entrée dans les grandes entreprises. C’est en effet ce 1er mars que l’on ramasse les copies pour les sociétés de plus de 1.000 salariés, désormais astreintes à plus de transparence sur leur politique salariale. Chaque année, elles devront désormais mesurer les  cinq indicateurs qui composent l’index public et publier sur leur site internet leur “note globale” sur 100. À terme, cette obligation s’imposera à toutes les entreprises comptant au moins 50 salariés, moyennant des dispositions particulières pour les petites structures. Explications.

69 sur 100, 95 sur 100, 89 sur 100… Depuis ce matin les notes des entreprises sur l’égalité femmes-hommes tombent. Présenté au mois de novembre dernier par la ministre du travail, Muriel Pénicaud, l’index public vise a évaluer, à poste équivalent, l’égalité des salaires entre les deux sexes, au sein d’une même entreprise. D’abord prévu pour le 1er janvier 2019, cet outil qui prend la forme d’une note sur 100, prend effet ce 1er mars dans les entreprises de plus de 1.000 salariés. A partir du 1er septembre 2019, il concernera celles qui ont entre 250 et 1000 employés. Puis, à terme, au 1er mars 2020, celles de 50 à 249 salariés.Lire la suite

Prime exceptionnelle défiscalisée : mode d’emploi

La mesure est l’une des réponses de l’exécutif  à la crise des “gilets jaunes”. Annoncé par Emmanuel Macron le 10 décembre dernier, le versement d’une prime exceptionnelle défiscalisée et exempte de charges sociales, concerne toutes les entreprises du secteur privé. Mais attention le régime de faveur qui entoure cette prime impose le respect de modalités particulières. Bénéficiaires, plafond, conditions à respecter et modalités de mise en oeuvre. Retour sur les contours de ce bonus exceptionnel accordé aux salariés.

Lors de son allocution en réponse aux Gilets jaunes, le chef de l’état a demandé à “tous les employeurs qui le peuvent” de verser “une prime de fin d’année à leurs employés“, sans impôt ni charges, sur la base du volontariat. Objectif : doper le pouvoir d’achat des classes moyennes. Les contours de cette promesse précisés dans un premier temps par le Premier ministre, Edouard Philippe, ont été officialisés par la publication le 24 décembre dernier, de la loi portant mesures d’urgence économiques et socialesLire la suite

Salaires, retraites, cotisations, impôts… Ce qui bouge au 1er janvier

Nouvelle année, nouvelles mesures : 2019 signe en son premier jour un certain nombre de changements. Hausse du Smic, heures supplémentaires, forfait social, cotisations retraite, apprentissage,  impôts… Le point sur ce qui change au 1er janvier 2019.

Salaires

Une hausse du Smic de 1,5%

S’il n’a pas bénéficié de “coup de pouce” de la part du gouvernement, le salaire minimum est relevé de 1,5%  à compter du 1er janvier 2019 : son taux horaire pour un temps plein (35h) est porté 10,03 euros brut de l’heure et 1 521,22 euros brut par mois en 2019, contre 1 498,47 euros en 2018. En net, cela donne 1 204,20 euros mensuels pour cette année (contre 1 187,83 euros l’an dernier), soit une hausse d’un peu plus de 16 euros qui sera visible pour les salariés à la fin du mois.Lire la suite

Contrôle des chômeurs : des sanctions plus lourdes que prévu

C’en est bien fini du droit à l’erreur pour les demandeurs d’emploi. Un décret réformant le contrôle des chômeurs, publié dimanche 30 décembre au Journal Officiel, durcit l’échelle des sanctions initialement annoncée par le gouvernement. Radiation, allocations supprimées, renforcement des pouvoirs de Pôle Emploi… Ce que prévoit le texte.

Lors de ses vœux de fin d’année aux Français, Emmanuel Macron avait clairement annoncé la couleur pour les demandeurs d’emplois : “Le gouvernement dans les prochains mois devra poursuivre ce travail pour changer en profondeur les règles de l’indemnisation du chômage afin d’inciter davantage à reprendre le travail”. Un changement déjà amorcé la veille avec la publication, dimanche 30 décembre, d’un décret relatif aux droits et obligations des demandeurs d’emploi. Ce volet de la réforme “avenir professionnel” qui porte notamment sur la révision de l’échelle des sanctions avait été adopté dans son principe cet été par le Parlement, après avoir été annoncé par le ministère du Travail en mars dernier. Reste que la version finale paru ce dimanche au JO, n’est pas tout à fait conforme aux pistes présentées au printemps 2018.Lire la suite

Les réformes impactées par le mouvement des “gilets jaunes”

 

Assurance chômage, retraite, fonction publique, institutions : le mouvement des “gilets jaunes” bouscule l’agenda des réformes engagées par le gouvernement. Nombre d’entre elles sont aujourd’hui suspendues à l’issue de la “grande consultation nationale” promise par Emmanuel Macron. Explications.

La crise des “gilets jaunes” qui a secoué le pays en cette fin d’année ne manquera pas d’avoir un impact sur le rythme des réformes de l’agenda 2019. L’exécutif soucieux de laisser la porte ouverte à d’éventuelles modifications qui seront exprimées par les Français à l’occasion du “grand débat” qui va s’ouvrir, a décidé de suspendre certaines d’entre elles.Lire la suite

PLFSS 2019 : ce que les députés ont voté en 1ère lecture

Sans surprise, les députés ont adopté le deuxième budget de la Sécurité sociale du quinquennat Macron. Transformation du CICE, heures sup, reste à charge zéro… Passage en revue des principales mesures votées par l’assemblée nationale en première lecture.

Soumis au vote ce mardi, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 a donc été adopté par l’Assemblée, à une large majorité. 335 députés ont voté pour, 190 contre et 33 se sont abstenus. Le groupe La République en marche (La REM) qui dispose à lui seul de la majorité absolue dans l’hémicycle, et son allié du MoDem ont soutenu le projet de loi. Le groupe UDI a opté pour l’abstention, tout comme, le nouveau groupe “Libertés et territoires”.  Le groupe Les Républicains a voté contre un budget qu’il juge construit sur “l‘austérité des retraités» et des sur des réformes structurelles «insuffisantes“. Les socialistes ont dénoncé de leur côté le “siphonnage des bénéfices de la Sécurité sociale pour financer des mesures pro- business et des baisses de cotisations“.Lire la suite

PACTE : le fil des mesures adoptées en première lecture à l’Assemblée

Débattu en séance publique à l’assemblée nationale depuis le 25 septembre, l’examen en première lecture du projet de loi Pacte s’est achevé vendredi 5 octobre au soir. Il fera l’objet d’un vote solennel le mardi 9 octobre. Epargne salariale, seuils d’effectif, publicité des écarts de salaires, privatisation d’ADP et de la FDJ, réforme des CCI..  Le “fil” des principales mesures adoptées au cours de ces deux semaines.

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Sécurité sociale : les mesures phares du PLFSS 2019

 

Exo sur les heures supplémentaires, CICE, CSG des retraités, revalorisation des prestations sociales, amélioration de l’accès aux soins et à la protection sociale .. Le détail des principales mesures inscrites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, présenté ce mardi.

Le gouvernement a dévoilé ce mardi 25 septembre un budget 2019 de la Sécurité sociale en excédent de quelques 700 millions d’euros (+ 0,7 milliard). Pour la première fois depuis 18 ans, la Sécurité sociale repasse ainsi dans “le vert”. Le “trou de la Sécu” n’est certes pas encore comblé mais en attendant l’extinction de la dette sociale prévue à l’horizon 2024, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 restera dans les annales comme celui de la fin des déficits. Bon nombre des mesures présentées lors de leur conférence de presse par les ministres des comptes publics et de la Santé ont déjà été annoncées à l’occasion de la présentation du plan de lutte contre la pauvreté ou de la stratégie de réforme de l’hôpital à la mi-septembre.

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Auto- entrepreneurs : ce qui change en 2018

 

Un vent nouveau souffle en ce début d’année sur le régime de la micro-entreprise. De nombreux changements entrés en vigueur au 1er janvier ou appelés à se mettre en place progressivement, vont impacter dès 2018 le quotidien des auto-entrepreneurs. Tour d’horizon de ces modifications majeures.

En ce début d’année où le thermomètre affiche traditionnellement des températures négatives, l’actualité des auto-entrepreneurs est elle, brûlante : hausse des seuils de chiffre d’affaire, baisse des cotisations, suppression du RSI … Autant de mesures applicables pour la plupart depuis le 1er janvier, qui impactent le statut des micro-entrepreneurs.  A quoi va ressemblera pour eux cette année ?  La synthèse des réformes majeures applicables dès 2018. Lire la suite