Une « année blanche  » pour les intermittents du spectacle

La prolongation des droits d’indemnisation à l’assurance chômage des intermittents du spectacle jusqu’à fin août 2021 a été actée par un arrêté du ministère du Travail publié dimanche 26 juillet au Journal officiel. Un décret du 29 juillet paru au JO ce jeudi, prévoit les conditions spécifiques dans lesquelles les droits à réadmission seront examinés à l’issue de cette prolongation.

Cette « année blanche » avait été évoquée le 6 mai par Emmanuel Macron lors de son allocution aux français. Le président de la république avait alors annoncé aux intermittents, durement touchés par les conséquences de la crise sanitaire sur la vie culturelle, une prolongation de la durée de leurs droits d’indemnisation à l’assurance chômage jusqu’à fin août 2021. Continue reading

La réforme de l’assurance chômage reportée par décret au 1er janvier 2021

Le report au 1er janvier 2021 de la réforme de l’assurance chômage, y compris du durcissement de l’ouverture des droits en vigueur depuis le 1er novembre, est parue ce jeudi 31 juillet au Journal officiel. Si la suspension du calcul de l’indemnisation qui aurait dû entrer en vigueur le 1er septembre, est saluée par les syndicats, ces derniers n’ont cependant pas obtenu satisfaction sur toute la ligne.

C’est aujourd’hui officiel. Annoncée par le premier ministre, Jean Castex, le 17 juillet dernier, le report de la réforme de l’assurance chômage jusqu’au 1er janvier 20201, est acté par un décret du 29 juillet 2020, publié ce jeudi au Journal Officiel.

Cette suspension décidée pour tenir compte des conséquences économiques et sociales de l’épidémie de covid-19, porte notamment sur le calcul de l’indemnisation, qui aurait dû entrer en vigueur le 1er septembre. Selon l’Unédic, il aurait eu « un effet sensible sur l’indemnisation des personnes privées d’emploi dans la période de crise sanitaire et n’ayant pas travaillé de manière continue sur les deux ou trois années précédentes ».Continue reading

Le Parlement convoqué en session extraordinaire

Un  décret du 15 juin 2020, publié au Journal Officiel du 16 juin convoque le parlement en session extraordinaire à partir du 1er juillet. Cette session s’achèvera le 10 juillet à l’Assemblée nationale. Elle prendra fin au Sénat fin juillet. Dix projets de loi et cinq propositions de loi sont notamment à l’ordre du jour de cette session. Revue de détail. 

C’est désormais un rituel l’été. En quelque sorte une session de rattrapage. Moins copieuse que l’an passé où l’agenda parlementaire menaçait d’exploser, la session parlementaire extraordinaire convoquée ce 1er juillet, va permettre de rattraper le retard pris dans l’examen des textes, en raison notamment des mesures prises pour faire face à la crise sanitaire liée au Covid 19.

Une session extraordinaire se réunit à la demande du Premier ministre ou de la majorité des députés (dans ce cas pour 12 jours au plus), sur décret du président de la République et pour un ordre du jour déterminé (art. 29 et 30 de la Constitution). Leur nombre est variable et dépend de l’agenda politique.

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Les titres-restaurant portés à 38 euros à partir de vendredi

Un décret du 10 juin, publié au Journal Officiel ce jeudi, déplafonne à 38 euros à partir du 12 juin, le montant des titres-restaurant. Les paiements en week-end et jours fériés seront également acceptés à partir de cette date et ce, jusqu’à la fin de l’année. Explications.

C’était une annonce du Premier ministre. Le 14 mai dans le cadre de la présentation du plan pour le Tourisme, Edouard Philippe avait annoncé le relèvement du plafond des titres-restaurant de 19 à 38 euros. La mesure annoncée pour le 2 juin, date de réouverture partielle des restaurants, semblait depuis lors oubliée. Ce ne sera pas le cas. Retardée de 10 jours, par l’examen du texte par le Conseil d’Etat, elle sera bien mise en oeuvre, comme le prévoit un décret du 10 juin 2020, publié ce jeudi au Journal officiel. Continue reading