Contrôle des chômeurs : des sanctions plus lourdes que prévu

C’en est bien fini du droit à l’erreur pour les demandeurs d’emploi. Un décret réformant le contrôle des chômeurs, publié dimanche 30 décembre au Journal Officiel, durcit l’échelle des sanctions initialement annoncée par le gouvernement. Radiation, allocations supprimées, renforcement des pouvoirs de Pôle Emploi… Ce que prévoit le texte.

Lors de ses vœux de fin d’année aux Français, Emmanuel Macron avait clairement annoncé la couleur pour les demandeurs d’emplois : « Le gouvernement dans les prochains mois devra poursuivre ce travail pour changer en profondeur les règles de l’indemnisation du chômage afin d’inciter davantage à reprendre le travail ». Un changement déjà amorcé la veille avec la publication, dimanche 30 décembre, d’un décret relatif aux droits et obligations des demandeurs d’emploi. Ce volet de la réforme « avenir professionnel » qui porte notamment sur la révision de l’échelle des sanctions avait été adopté dans son principe cet été par le Parlement, après avoir été annoncé par le ministère du Travail en mars dernier. Reste que la version finale paru ce dimanche au JO, n’est pas tout à fait conforme aux pistes présentées au printemps 2018.Lire la suite

Les réformes impactées par le mouvement des « gilets jaunes »

 

Assurance chômage, retraite, fonction publique, institutions : le mouvement des « gilets jaunes » bouscule l’agenda des réformes engagées par le gouvernement. Nombre d’entre elles sont aujourd’hui suspendues à l’issue de la « grande consultation nationale » promise par Emmanuel Macron. Explications.

La crise des « gilets jaunes » qui a secoué le pays en cette fin d’année ne manquera pas d’avoir un impact sur le rythme des réformes de l’agenda 2019. L’exécutif soucieux de laisser la porte ouverte à d’éventuelles modifications qui seront exprimées par les Français à l’occasion du « grand débat » qui va s’ouvrir, a décidé de suspendre certaines d’entre elles.Lire la suite

PLFSS 2019 : ce que les députés ont voté en 1ère lecture

Sans surprise, les députés ont adopté le deuxième budget de la Sécurité sociale du quinquennat Macron. Transformation du CICE, heures sup, reste à charge zéro… Passage en revue des principales mesures votées par l’assemblée nationale en première lecture.

Soumis au vote ce mardi, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 a donc été adopté par l’Assemblée, à une large majorité. 335 députés ont voté pour, 190 contre et 33 se sont abstenus. Le groupe La République en marche (La REM) qui dispose à lui seul de la majorité absolue dans l’hémicycle, et son allié du MoDem ont soutenu le projet de loi. Le groupe UDI a opté pour l’abstention, tout comme, le nouveau groupe « Libertés et territoires ».  Le groupe Les Républicains a voté contre un budget qu’il juge construit sur « l‘austérité des retraités» et des sur des réformes structurelles «insuffisantes« . Les socialistes ont dénoncé de leur côté le « siphonnage des bénéfices de la Sécurité sociale pour financer des mesures pro- business et des baisses de cotisations« .Lire la suite

PACTE : le fil des mesures adoptées en première lecture à l’Assemblée

Débattu en séance publique à l’assemblée nationale depuis le 25 septembre, l’examen en première lecture du projet de loi Pacte s’est achevé vendredi 5 octobre au soir. Il fera l’objet d’un vote solennel le mardi 9 octobre. Epargne salariale, seuils d’effectif, publicité des écarts de salaires, privatisation d’ADP et de la FDJ, réforme des CCI..  Le « fil » des principales mesures adoptées au cours de ces deux semaines.

Lire la suite

Sécurité sociale : les mesures phares du PLFSS 2019

 

Exo sur les heures supplémentaires, CICE, CSG des retraités, revalorisation des prestations sociales, amélioration de l’accès aux soins et à la protection sociale .. Le détail des principales mesures inscrites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, présenté ce mardi.

Le gouvernement a dévoilé ce mardi 25 septembre un budget 2019 de la Sécurité sociale en excédent de quelques 700 millions d’euros (+ 0,7 milliard). Pour la première fois depuis 18 ans, la Sécurité sociale repasse ainsi dans « le vert ». Le « trou de la Sécu » n’est certes pas encore comblé mais en attendant l’extinction de la dette sociale prévue à l’horizon 2024, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 restera dans les annales comme celui de la fin des déficits. Bon nombre des mesures présentées lors de leur conférence de presse par les ministres des comptes publics et de la Santé ont déjà été annoncées à l’occasion de la présentation du plan de lutte contre la pauvreté ou de la stratégie de réforme de l’hôpital à la mi-septembre.

Lire la suite

Auto- entrepreneurs : ce qui change en 2018

 

Un vent nouveau souffle en ce début d’année sur le régime de la micro-entreprise. De nombreux changements entrés en vigueur au 1er janvier ou appelés à se mettre en place progressivement, vont impacter dès 2018 le quotidien des auto-entrepreneurs. Tour d’horizon de ces modifications majeures.

En ce début d’année où le thermomètre affiche traditionnellement des températures négatives, l’actualité des auto-entrepreneurs est elle, brûlante : hausse des seuils de chiffre d’affaire, baisse des cotisations, suppression du RSI … Autant de mesures applicables pour la plupart depuis le 1er janvier, qui impactent le statut des micro-entrepreneurs.  A quoi va ressemblera pour eux cette année ?  La synthèse des réformes majeures applicables dès 2018. Lire la suite

Le SMIC revalorisé de 1,24% au 1er janvier

Le Smic sera revalorisé de 1,24% au 1er janvier, soit « une hausse de 35 euros net par mois« , a annoncé ce vendredi le ministère du travail. Cette hausse, qui correspond à la revalorisation mécanique du salaire minimum, fait passer le Smic à 1498,47 euros bruts mensuels pour un temps plein, soit une hausse de 18,20 euros par rapport à 2017. Mais en net, la hausse sera plus forte, à la faveur des baisses de cotisations. Le ministère évoque une augmentation de 35 euros par mois et 428 euros par an.

Ce sera 1,24% de hausse au 1er janvier prochain, date à laquelle le salaire minimum passera de 9,76 à 9,88 euros bruts de l’heure. Le SMIC mensuel brut pour un temps plein devrait, lui, progresser de 18 euros brut et frôler les 1.500 euros brut (1.498,50 euros).Lire la suite

L’Assemblée vote le PLFSS 2018 en seconde lecture

Mercredi 29 novembre, tard dans la nuit l’Assemblée a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, venant ainsi « à bout » du premier budget de la Sécurité sociale du quinquennat.

Après la navette parlementaire avec le Sénat, les voix du MoDem se sont mêlées à celles de La République en marche pour voter la hausse de la CSG, l’augmentation du prix du tabac, la suppression du régime social des indépendants (RSI), les taxes sur les boissons sucrées ou encore, la fin du tiers payant généralisé. Puis, a suivi le débat houleux sur l’extension à 11 vaccins obligatoires pour les enfants.Lire la suite

PLFSS 2018 : échec de la CMP et nouvelle lecture en vue

Réunis en commission mixte paritaire, après l’adoption ce mardi par le Sénat du projet de budget de la sécurité sociale pour 2018, députés et sénateurs échouent à s’accorder sur une version commune du PLFSS. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 sera donc examiné en nouvelle lecture dès le début de la semaine prochaine par les députés.

Sans réelle surprise, les sept députés et sept sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP), au lendemain de l’adoption par le Sénat du budget 2018 de la sécurité sociale, ne sont pas parvenus à dégager un compromis sur le PLFSS 2018, en raison notamment de la version de la CSG issue du Sénat. Lire la suite

Budget de la Sécu : le Sénat s’oppose à la hausse de CSG sur les retraites

Après son adoption la semaine passée par les députés, le budget 2018 de la Sécurité sociale fait son arrivée au Sénat. La majorité sénatoriale a adopté ce mercredi le texte en commission des affaires sociales sans y apporter de profondes modifications. A une exception toutefois, le retrait de la mesure la plus controversée de ce budget : la hausse de 1,7% du taux de CSG applicable aux retraites.

Une centaine d’amendements, beaucoup de précisions, quelques corrections… C’est un accueil plutôt chaleureux qu’a réservé le Sénat au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLSS) adopté à l’Assemblée. A l’issue de sa réunion, mercredi 8 novembre la commission des affaires sociales s’est félicitée d’un budget qui « va dans le bon sens », saluant un certain nombre de points extrêmement positifs, selon son président, Alain Milon. Lire la suite