L’examen du projet de loi sur la bioéthique, première grande réforme sociétale du quinquennat, a débuté mardi 24 septembre à l’Assemblée. Plus de 2 400 amendements ont été déposés, dont 583 portant sur le seul article premier, mesure phare du texte, qui prévoit l’extension de la PMA à toutes les femmes.
Jour 3 : l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, approuvée par l’Assemblée
Après un peu plus de trois jours de discussions, les députés ont voté en première lecture, vendredi 27 septembre, l’article premier du projet de loi sur la bioéthique qui prévoit d’étendre aux femmes célibataires et aux couples de lesbiennes l’accès aux techniques de procréation médicalement assistée (PMA). Cinquante-cinq élus ont voté pour, 17 contre et trois se sont abstenus.
Jour 2
Ce jeudi, deux dispositions ne figurant pas dans le projet de loi ont également été au coeur des discussions : l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux personnes transgenres et la PMA post-mortem, qui vise à offrir la possibilité à une veuve en procédure de PMA d’utiliser les gamètes de son mari défunt pour fertiliser l’embryon. Ces dispositions étaient prévues par une série d’amendements issus des rangs de La France Insoumise, des socialistes et de La République En Marche , qui contestaient le fait que l’état civil de la personne soit le critère choisi par le gouvernement pour délimiter l’accès à la PMA.
Les députés LaREM Raphaël Gérard et Laurence Vanceunebrock-Mialon, et l’ » insoumis » Bastien Lachaud, ont sans succès tenté de défendre l’extension de la PMA à toute personne dotée d’un appareil reproducteur féminin, quel que soit son sexe à l’état civil. « Ne pas opérer cette modification dans le texte viendrait à retirer un droit à ces personnes », a ainsi soutenu Mme Vanceunebrock-Mialon, sans parvenir à convaincre.
La question de savoir s’il faut ou non permettre à une femme ayant entamé un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) avec son conjoint d’utiliser les gamètes de ce dernier en cas de décès, s’est également longuement invitée, jeudi 26 septembre, dans l’hémicycle. Les députés ont également choisi de répondre par la négative, suivant l’avis défavorable du gouvernement. La vingtaine d’amendements en faveur de la PMA post mortem qui avaient été déposés, ont donc été rejetés, dont l’un à dix voix d’écart seulement.
Jour 1 : les députés attaquent l’examen de l’article 1
Ce mercredi 25 septembre, les députés ont attaqué l’examen du projet de loi, plus particulièrement son article premier qui porte sur l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules. Mesure phare de cette révision bioéthique, l’extension de la PMA est le point qui a le plus divisé les parlementaires avant que le texte n’arrive dans l’hémicycle. Ce premier article fait à lui seul l’objet de quelque 600 amendements, sur les 2 600 déposés au total. Lors de cette journée, une série d’amendements visant à supprimer purement et simplement l’article 1 a été rejetée à main levée. Ils émanaient en premier lieu d’élus du groupe des Républicains (LR), mais aussi de parlementaires UDI, du RN, ou de l’ex députée de la République En Marche (LaREM), Agnès Thill.
Comme la veille à l’ouverture des débats, des voix se sont élevées dans l’hémicycle, principalement à droite et à l’extrême droite, pour dénoncer une « PMA sans père » qui conduirait inéluctablement à la gestation pour autrui (GPA), malgré l’assurance que celle ci « un interdit absolu en France ». Plusieurs députés LR, dont Xavier Breton, ont également rappelé leur inquiétude quant à l’exclusion de la figure du père et les problèmes de filiation que cette dernière pourrait engendrer. Un argument rejeté en bloc par la ministre de la Santé qui a insisté sur le fait qu’un enfant devait se construire dans la « sécurité affective » avant tout. La ministre a également insisté sur le cadre apporté par le texte. » Ce que nous proposons c’est de sécuriser le parcours de ces femmes. Nous leur éviterons d’avoir à trouver un donneur d’un soir, parfois pas choisi« , a t-elle lancé dans l’hémicycle.
De son côté, le Sénat a annoncé ce mercredi qu’une commission spéciale sur le projet de loi bioéthique serait mise en place le 15 octobre, jour où l’Assemblée transmettra son texte à la chambre haute.
Jour 0 : la présentation du texte
C’est le début d’un marathon parlementaire sur l’examen de la loi bioéthique et de son article 1, prévoyant l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA). C’est dans un hémicycle clairsemé qu’a débuté, mardi 24 septembre, l’examen du projet de loi de bioéthique à l’Assemblée nationale. Comme c’est l’usage lors de la discussion générale, qui précède l’examen de chaque article, les ministres, Agnès Buzyn à la santé, Nicole Belloubet à la justice et Frédérique Vidal à la recherche, ont chacune leur tour pris la parole pour donner leur vision des enjeux et des avancées du texte, considéré comme la première grande réforme sociétale du quinquennat d’Emmanuel Macron. Ce premier jour de débat s’est passé dans la sérénité… De quoi ravir les trois femmes ministres qui portent conjointement le texte. « Nous apprécions que le débat soit serein, nous le devons à nos concitoyens et je souhaite que cette discussion générale augure les débats que nous allons avoir ensemble » a salué Agnès Buzyn lors de ce premier jour. Il en reste maintenant une quinzaine d’autres.
