Une « année blanche  » pour les intermittents du spectacle

La prolongation des droits d’indemnisation à l’assurance chômage des intermittents du spectacle jusqu’à fin août 2021 a été actée par un arrêté du ministère du Travail publié dimanche 26 juillet au Journal officiel. Un décret du 29 juillet paru au JO ce jeudi, prévoit les conditions spécifiques dans lesquelles les droits à réadmission seront examinés à l’issue de cette prolongation.

Cette « année blanche » avait été évoquée le 6 mai par Emmanuel Macron lors de son allocution aux français. Le président de la république avait alors annoncé aux intermittents, durement touchés par les conséquences de la crise sanitaire sur la vie culturelle, une prolongation de la durée de leurs droits d’indemnisation à l’assurance chômage jusqu’à fin août 2021.

Plan de sauvetage de la culture: Emmanuel Macron s'engage à accompagner les intermittents "jusqu'à fin août 2021" pic.twitter.com/nEkkSciM5H

— BFMTV (@BFMTV) May 6, 2020

L’année blanche actée par arrêté

Cette annonce a été entérinée par un arrêté du 22 juillet 2020, publié au JO du 26 juillet 2020. Il prévoit la prolongation des droits des intermittents qui ont épuisé leur quota entre le 1^er mars 2020 et le 31 août 2021. Pour les artistes et techniciens intermittents du spectacle, la durée de la prolongation est égale au nombre de jours calendaires compris entre la date à laquelle le demandeur d’emploi atteint sa date anniversaire ou le lendemain de la date à laquelle il épuise ses droits et la date du 31 août 2021, desquels sont déduits les jours non indemnisables.

Les conditions d’ouverture des droits à l’issue de la prolongation

Un décret du 29 juillet publié le 30, prévoit les conditions spécifiques dans lesquelles les droits à réadmission de l’intermittent dans le régime d’assurance chômage seront examinés à l’issue de cette prolongation.

Une période de référence le cas échéant allongée

Par dérogation si l’allocataire ne remplit pas la condition d’affiliation minimale de 507 heures au cours des 12 derniers mois, les heures de travail manquantes seront recherchées au cours d’une période de référence allongée courant au-delà des 12 mois précédant la dernière fin de contrat de travail. Ces heures de travail sont retenues de la plus récente à la plus ancienne jusqu’à atteinte des 507 heures, sans que celles ayant servi à une précédente ouverture de droit puissent être réutilisées.

Un doublement du nombre d’heures d’intervention en établissement d’enseignement

Le texte prévoit aussi de doubler le nombre d’heures d’intervention en établissement d’enseignement, prises en compte pour l’ouverture de droits au chômage, en les faisant passer de 70 à 140 heures pour les moins de 50 ans. Au-delà, pour les plus âgés, le nombre d’heures passe de 120 à 170 heures.