Les députés Rassemblement National ont la main sur l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ce jeudi 8 octobre, à l’occasion de leur “niche parlementaire“. Les élus du groupe RN comptent notamment s’attaquer notamment à l’épineux espace Schengen ou encore, aux zones à faibles émissions (ZFE).
Ce ne sont pas moins de huit textes qui ont été déposés par le Rassemblement National pour sa journée d’initiative parlementaire, ce jeudi 8 octobre, selon l’agenda arrêté par la conférence des présidents du mardi 6 octobre.
Quatre propositions de résolution
La “niche parlementaire du RN contient tout d’abord quatre propositions de résolution, sans valeur législative, ni portée contraignante pour le gouvernement. Selon l’ordre arrêté par la conférence des présidents, les députés seront d’abord appelés à se prononcer sur une première proposition visant à garantir un accès à l’eau potable dans les territoires d’outre-mer, déposée par l’élue de Mayotte Anchya Bamana. Ils examineront ensuite une deuxième proposition de résolution visant à créer un critère de priorité nationale dans la commande publique. “ Il est nécessaire de créer un critère de priorité nationale, fondé sur la localisation des moyens d’exécution du marché et non la nationalité, pour donner la liberté aux acheteurs publics de mettre la commande publique au service de notre souveraineté économique“, peut on lire dans l’exposé des motifs d’un texte qui revendique son “patriotisme économique“.
Refonder l’espace Schengen
Le troisième texte de la niche parlementaire, toujours une proposition de résolution, est un marqueur fort du Rassemblement National. Porté par la députée de l’Hérault, Manon Bouquin, devenue sénatrice dans l’intervalle, il sera défendu par Jordan Guitton, député de l’Aube. La proposition de loi entend s’attaquer à l’épineux espace Schengen, en instaurer une “double frontière nationale et européenne“. “La faiblesse des frontières extérieures rend la double frontière nécessaire“, développe la proposition RN, qui invite le gouvernement à remettre des contrôles, “là où c’est nécessaire lors de franchissement des frontières intérieures par des ressortissants d’États tiers“.
La crise de Ceuta a fait resurgir de graves défaillances dans le système de protection des frontières européennes. “Tout le monde dit qu’il faut réformer Schengen“, explique une source proche du dossier. “Ce texte devrait donc faire consensus autour d’une réforme nécessaire », ajoute t-il. Il est vrai que depuis cet été, c’est la surenchère du côté des candidats du centre à la présidentielle. “Il n’est pas acceptable qu’un pays puisse seul décider de régularisations massives“ déclarait ainsi Édouard Philippe le 31 juillet quand Gabriel Attal précisait le même jour, sur X: “J’ai fait des frontières l’un des quatre chantiers capitaux de ma campagne. […] Le respect de nos frontières est une condition de notre puissance. Et le défi migratoire est une question existentielle pour la France et pour l’Europe“.
Ce qui se passe au sud de l’Europe, à Ceuta, est grave et inacceptable. L’enclave espagnole est débordée par une pression migratoire qui a déjà causé la mort de plusieurs personnes.
Face à ce drame, l’Europe doit être concrète et unie dans la gestion de cette crise : d’abord en…
— Edouard Philippe (@EPhilippe_LH) July 31, 2026
Une proposition qui revêt un accent mémoriel
L’ultime proposition de résolution appelle à l’entrée au Panthéon de trois personnalités. Olympe de Gouges (1748-1793), pionnière française du féminisme et autrice de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne ; Charles-Michel de l’Épée (1712-1789), prêtre précurseur de l’enseignement spécialisé pour les sourds ; et Zéna M’Déré (1920 ou 1922-1999), figure mahoraise cheffe des Chatouilleuses, un groupe de femmes mobilisées dans les années 1960 pour le maintien de Mayotte au sein de la République française. “L’entrée de ces trois figures au Panthéon est un geste d’unité de la nation“, souligne le député RN Jean-Philippe Tanguy.
Le Rassemblement National propose de faire entrer trois personnalités au Panthéon, dont la figure des chatouilleuses Zéna M'Déré. La proposition de loi sera examinée le 8 octobre, lors de la niche parlementaire du RN https://t.co/371y431JsL pic.twitter.com/wcFBkNB8Rt
— Florence Labbé (@flolabbe) October 6, 2026
Quatre propositions de loi
Quatre propositions de loi sont également au menu de la journée d’initiative parlementaire du RN.
Le retour de la suppression des ZFE
Parmi ces propositions, un texte visant à abroger les Zones à Faibles Emissions (ZFE), marqueur de la politique d’Emmanuel Macron. Pour rappel, cette mesure inscrite dans la loi de simplification économique et votée par le Parlement, avait été censurée par le Conseil constitutionnel en mai dernier, au motif qu’elle constituait un “cavalier législatif“. C’est-à-dire, une disposition sans rapport avec l’objet initial du texte. Le Rassemblement national a donc décidé de revenir à la charge avec un texte dédié. Le RN qualifie ces zones de mesures “liberticides“, “injustes“ et d’“écologie punitive“, créant une exclusion sociale pour les ménages les plus modestes.
La proposition prévoit l’abrogation des articles clés du Code général des collectivités territoriales qui encadrent et imposent la création de ces zones restrictives. Elle vise par ailleurs à supprimer les compétences transférées aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour la gestion de ces zones. Son dernier article demande également au gouvernement de remettre un rapport sous 6 mois en vue de réformer la vignette Crit’Air, qui permet de classer les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes afin que celle-ci s’appuie sur les émissions réelles des véhicules plutôt que sur leur seule date d’immatriculation.
Interrogée par LCP le 29 septembre, Mathilde Panot avait confirmé que son groupe ne soutiendrait pas la proposition de loi défendue par Pierre Meurin, sans préciser à ce stade si les élus LFI s’abstiendraient ou voteraient contre. Dans la droite ligne de cette déclaration, la proposition de loi a été rejetée par la commission du développement durable, mercredi 30 septembre, par 21 voix contre 19. Reste à voir quels seront les équilibres politiques en l’absence de soutien des élus La France insoumise.
Pourquoi le RN risque d'avoir du mal à faire voter la suppression des ZFE lors de sa niche parlementaire à l'Assemblée https://t.co/g3CB0jkG8S
— LCP (@LCP) September 30, 2026
Des conditions d’attribution plus strictes des subventions par les collectivités
La deuxième proposition de loi vise à restreindre et à conditionner plus strictement l’attribution de subventions par les collectivités territoriales aux associations, en ciblant tout particulièrement les organisations de solidarité internationale et les ONG. Ce texte suscite une forte opposition de la part des autres groupes politiques, qui y voient une remise en cause de la liberté d’action des élus locaux et un coup porté au tissu associatif humanitaire.
Initié à la suite de controverses politiques entourant le soutien financier de certaines municipalités à des ONG d’aide aux migrants (comme SOS Méditerranée), la proposition de loi vise à modifier le cadre légal pour interdire le versement de subventions à des structures dont les actions ou le militantisme sont jugés “étrangers à la satisfaction de tout intérêt public local“. Elle vise spécifiquement à bloquer les aides financières accordées par les communes, départements ou régions aux associations menant des actions humanitaires internationales hors de leur territoire géographique. Thomas Ménagé, le porte-parole du groupe RN à l’Assemblée, déplorant que les subventions versées par les collectivités locales au titre d’actions humanitaires “soient trop souvent guidées par un militantisme étranger à la satisfaction de tout intérêt public local“;
Un accès au logement social sous conditions
La troisième proposition de loi portée par le député Lionel Tivoli, prévoit de conditionner l’accès et le maintien dans le parc de logements sociaux à plusieurs critères stricts : une absence de condamnation définitive depuis au moins cinq ans, pour des infractions punies d’au moins deux ans de prison et un abaissement de 150 % à 120 %, du seuil de dépassement des plafonds de ressources entraînant la perte du droit au maintien dans les lieux. Le texte modifié en commission renforce par ailleurs les prérogatives du préfet dans les procédures de résiliation de baux pour les locataires en cas de troubles constatés.
L’ultime texte de la niche propose enfin d’étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention “Mort pour le service de la Nation“, en le systématisant pour les militaires décédés accidentellement lors d’un entraînement.