Inondations : gérer « l’après crue »

De nombreuses entreprises ont été durement frappées par des inondations d’ampleur inhabituelle qui ont paralysé leur activité. Comment gérer sur le plan social les conséquences de ces intempéries ? Des solutions variables existent selon les situations. Elles permettent à l’employeur de ne pas devoir assumer seul les pertes de salaire subies par les salariés.

Inondations

Le recours à l’activité partielle

Les employeurs sinistrés du fait des récentes inondations ont la possibilité de placer leurs salariés en activité partielle au cours des prochains jours, voire des prochaines semaines. Lire la suite

Flottes de vélos : des précisions sur le coup de pouce fiscal aux sociétés

 

Les sociétés qui s’équipent d’une flotte de vélos pour leurs salariés vont pouvoir défiscaliser jusqu’à 25% de leurs investissements en deux roues et de certains frais. Un décret publié ce jour précise les modalités de cette réduction d’impôt.

Ultime marque des pouvoirs publics en faveur de la petite reine, la mise à disposition des salariés d’une flotte de vélos permet désormais aux sociétés de bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 25% des frais engagés.

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SMIC  : sans surprise, une hausse minime et sans coup de pouce au 1er janvier

SMIC

 

Pour la 4ème année consécutive, le SMIC   bénéficie d’une faible hausse mécanique, sans “coup de pouce “. Un décret publié ce jour porte son montant au 1er janvier 2016, à 1.466,62 euros brut par mois, soit une hausse de 9,10 euros par rapport à 2015.

Suivant  l’avis du groupe d’experts chargé d’émettre un avis consultatif, le gouvernement a une nouvelle fois exclu de compléter la revalorisation automatique du salaire minimum par un “coup de pouce “.

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Aide aux publics en difficulté : la PSDE est lancée

Prestation suivi dans l’emplo
La « prestation de suivi dans l’emploi » (PSDE)  expérimentée depuis le 1er novembre, devrait bénéficier à quelques 8.000 demandeurs d’emploi. Côté employeur, le dispositif ouvre droit à une aide financière au terme d’une période d’accompagnement de 3 mois.

L’expérimentation de la nouvelle PSDE aura lieu entre le 1er novembre 2015 et le 30 juin 2016, date à laquelle la mesure sera pérennisée si elle fait ses preuves. Elle sera mise en œuvre dans la France entière pour les salariés relevant du secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE).

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Flottes de vélos : l’acquisition par les entreprises sera bien défiscalisée

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L’Assemblée nationale a rétabli ce vendredi, avec l’aval du gouvernement, la disposition de la loi sur la transition énergétique qui favorisait l’achat de flottes de vélos par les entreprises. Mesure qui avait été initialement supprimée dans le projet de budget 2016.

La loi sur la transition énergétique, votée cet été, prévoyait la défiscalisation des achats de flottes de vélos à hauteur de 25%, par les entreprises les mettant à disposition de leur salariés pour les trajets domicile-travail.

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Code du travail : vers une refonte globale d’ici deux ans

 

Manuel Valls et la ministre du travail, Myriam El Khomri, ont dévoilé à la presse le 4 novembre, les grands axes de la future reforme du Code du travail. Qualifiée d’indispensable et de véritable révolution, sa refonte débutera en 2016 pour s’achever à l’horizon 2018. Retour sur la méthode, le calendrier et les mesures annoncées.

S’inspirant des conclusions du rapport Combrexelle, la nouvelle architecture du Code du travail devrait s’articuler autour de trois piliers : les droits fondamentaux garantis à tous, le champ ouvert aux négociations et le droit supplétif applicable en l’absence d’accord collectif.

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Compte personnel d’activité : le chantier est lancé

Le Premier ministre a chargé  l’organisme public, France Stratégie, de plancher sur le contenu et la mise en place du compte personnel d’activité prévue pour 2017. La commission constituée à cette fin devrait présenter un rapport d’étape à l’automne 2015.

Présentée par François Hollande comme la grande réforme sociale du quinquennat, la création d’un compte personnel d’activité (CPA) inscrite dans la loi Rebsamen sur le dialogue social, verra le jour en  2017. L’idée étant de permettre aux salariés de conserver certains droits, même s’ils changent d’emploi ou de région.

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Flop et fin des emplois francs

Emplois francs

Lancée en 2013 pour une durée de trois ans, l’expérimentation « emplois francs » prend fin de manière anticipée, victime de son peu de succès. Un décret publié au JO du 4 juillet abroge le dispositif.

La mesure censée doper l’emploi de jeunes chômeurs résidant en zone urbaine sensible dans l’une des 163 communes concernées n’a jamais vraiment convaincue. Malgré un assouplissement des conditions d’accès et une multiplication par deux de l’aide fiscale, seuls 280 emplois francs ont été signés en 2014, très loin des 5.000 contrats attendus.

Un décret publié au journal officiel du 4 juillet confirme la fin à l’expérimentation, annoncée par les pouvoirs publics lors de la présentation de la loi de finances pour 2015.

La cotisation AGS maintenue à 0,30% au 1er juillet

AGS

Malgré une légère baisse des impayés couverts par le régime de garantie des salaires, le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,30% au 1er juillet 2015.

Sur décision de son conseil d’administration, l’association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) a décidé de maintenir la cotisation AGS à son niveau actuel au 1er juillet 2015.

Son taux, inchangé depuis le 1er avril 2011, reste donc fixé à 0,3% de la masse salariale, et ce, malgré une légère baisse des impayés couverts par le régime, par rapport à 2013 et 2014.

Pour rappel, cette cotisation supportée uniquement par l’employeur, est due dans la limite de quatre fois le plafond de la sécurité sociale, soit 12.680 euros par mois, en 2015.

Décision du conseil d’administration de l’AGS du 2 juillet 2015.

 

Hausse des allocations de chômage de 0,3% au 1er juillet.

Sans titre

 

Environ 1,6 million de demandeurs d’emploi vont voir leurs allocations chômage revalorisées  à partir du 1er juillet 2015. 63% des chômeurs indemnisés sont concernés par cette mesure dont le coût est estimé à environ 25 millions d’euros pour l’assurance chômage.

Dans un communiqué de presse, l’Unedic annonce la revalorisation de 0,3% des allocations de chômage décidée lors de la réunion de son conseil d’administration le 26 juin dernier.

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