Loi de moralisation : le groupe LR saisit le Conseil constitutionnel

Plus de 60 députés Les Républicains ont saisi le 9 août le Conseil constitutionnel de la loi pour la confiance dans la vie politique. Ils dénoncent notamment l’interdiction des emplois familiaux de collaborateurs pour les élus, inscrite dans la loi définitivement votée ce mercredi.

Les Républicains n’ont semble t-il pas dit leur dernier mot : le texte à peine adopté par le Parlement, une soixantaine de députés du groupe LR a saisi le Conseil constitutionnel pour tenter de contrer la loi de moralisation de la vie politique. Dans leur « viseur » en particulier, l’interdiction des emplois familiaux, mais aussi la création de la banque de la démocratie.
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Baisse du taux général de la cotisation AGS au 1er juillet 2017

Le Conseil d’administration de l’AGS qui s’est tenu le jeudi 29 juin a décidé de la baisse du taux général de la cotisation AGS, de 0,20%, à 0,15% à compter du 1er juillet 2017.

Ce nouveau taux de cotisation de 0,15% s’applique à partir du 1er juillet 2017, aux rémunérations versées ce même mois, y compris lorsque les salaires en cause se rapportent à une période d’emploi antérieure à cette date*. Par exception, et sous réserve de l’accord préalable de l’Urssaf, les entreprises de 9 salariés au plus qui n’ont pas opté pour le paiement mensuel des cotisations, peuvent appliquer le taux de cotisation AGS applicable à la période d’emploi.

Cette diminution du taux de la cotisation a été actée en raison de l’état actuel de la conjoncture économique, de la baisse continue du nombre de procédures collectives ouvertes en France et des prévisions de croissance de 2017 et 2018. Portée notamment par le MEDEF, cette décision participe à l’objectif général de baisse des charges sociales pesant sur les entreprises.

* A partir du 1er janvier 2018, les taux et plafonds applicables seront ceux en vigueur au moment de la période d’emploi, et non au moment du versement de la rémunération.

La composition du gouvernement Philippe 2

Quelques heures après l’annonce de la démission des ministres MoDem, la nouvelle équipe gouvernementale a été annoncée ce mercredi par le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler.

Au final et après les plusieurs jours d’agitation, peu de surprises dans la composition de ce deuxième gouvernement du quinquennat. Outre la parité qui est de nouveau strictement respectée, Emmanuel Macron et Édouard Philippe ont pourvu aux départs des quatre ministres sortants et ajouté quelques secrétaires d’état.

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François Bayrou et Marielle de Sarnez quittent le gouvernement

L’annonce est tombée ce mercredi matin : le ministre de la Justice François Bayrou et Marielle de Sarnez, ministre chargée des Affaire européennes démissionnent du gouvernement. Le président du MoDem doit donner une conférence de presse à 17 heures.

Après Richard Ferrand, un des piliers de La République en Marche (REM) écarté de son poste de ministre par Emmanuel Macron, pour devenir le patron du groupe REM à l’Assemblée, puis la démission mardi de Sylvie Goulard, ministre des Armées, en raison de l’affaire des assistants parlementaire du Modem, la « saignée » se poursuit au sein du  gouvernement d’Édouard Philippe.Lire la suite

Réforme sociales : le Gouvernement présente sa feuille de route

Le Premier ministre, Édouard Philippe et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud ont présenté, ce mardi 6 juin 2017 à la presse, les grandes lignes des réformes sociales des dix-huit premiers mois du quinquennat du nouveau président. Une première réforme qui concernera le Code du travail est attendue dès « la fin de l’été ». Suivront la refonte des régimes d’assurance-chômage et de retraite.

A l’issue d’un premier round de négociation avec les partenaires sociaux, le gouvernement a présenté ce mardi 6 juin la feuille de route des réformes sociales qu’il entend mener au cours des 18 mois à venir. Lire la suite

Le plan de réforme du travail de Macron

Dans son édition de ce lundi 5 juin, le quotidien Le Parisien dévoile l’avant-projet de loi « habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures pour l’emploi ». Une version de travail de dix pages datée du 12 mai 2017 qui liste huit réformes de fond intégrant des points qui pour certains, vont bien au-delà de la « feuille de route » présentée par Emmanuel Macron. Un document, dont le ministère du Travail dément toutefois la paternité dans un communiqué.

C’est pour l’heure un document de travail à date du 12 mai 2017, dont l’écriture est susceptible d’évoluer, que livre ce lundi Le Parisien.

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Vers la création imminente d’un congé de maternité « unique »

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Salariées, auto-entrepreneuses, pigistes, intermittentes ou encore professions libérales… Dès cet été toutes les femmes quel que soit leur statut, pourront prétendre à un congé de maternité unique, quel que soit leur statut. Marlène Shiappa, secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes en a confirmé la création ce jeudi.

C’était l’une des promesses de campagne du nouveau président, Emmanuel Macron. Plus précisément, une des mesures phares du volet « égalité hommes-femmes » de son programme. Marlène Schiappa, secrétaire d’état en charge de cette question au sein du gouvernement, l’a confirmé ce jeudi 1er juin sur France 5. Lire la suite

Réforme du Code du travail : le « timing » des ordonnances dévoilé

Selon un calendrier gouvernemental dont l’AFP a obtenu copie ce jeudi, confirmant une information du site Mediapart, le paquet d’ordonnances réformant le code du travail sera adopté en conseil des ministres le 20 septembre. Le projet de loi d’habilitation devrait être envoyé au Conseil d’État le 14 juin, pour un examen deux semaines plus tard en conseil des ministres, avant un passage devant le Parlement à l’automne.

Ce n’est un secret pour personne : le nouveau Président, Emmanuel Macron, veut aller vite sur l’une de ses promesses phares, la réforme du Code du travail via des ordonnances. Lire la suite

Législatives : le temps d’antenne de LRM revu à la hausse

Saisi par le parti la République en Marche, le Conseil constitutionnel a décidé de revoir à la hausse le temps d’antenne des clips de campagne pour les législatives de certains partis, dont LREM, qui ne disposent pas actuellement pas de groupe à l’Assemblée nationale.

Douze minutes et pas une de plus… c’est le temps d’antenne attribué le 18 mai dernier par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) à la République en marche (REM), pour diffuser ses clips de campagne pour les élections législatives. Lire la suite

Un gouvernement paritaire resserré de 18 ministres et 4 secrétaires d’état

Le premier gouvernement du quinquennat a été dévoilé ce mercredi à 15 h par  Alexis Kohler, secrétaire général de l’Élysée. Une équipe plutôt resserrée comptant 16 ministres, 2 ministres délégués et 4 secrétaires d’état.

Reportée de 24 heures afin de permettre à l’exécutif de vérifier le profil de ses futurs ministres, la composition du gouvernement d’Édouard Philippe, a été dévoilée ce mercredi, à 15h00, par le secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler.Lire la suite