Édouard Philippe déroule le plan pour l’investissement et la croissance des entreprises

En déplacement dans les deux Sèvres, Édouard Philippe a dévoilé les grands axes du plan du gouvernement pour l’investissement et la croissance des entreprises. Baisse progressive de l’impôt société, suppression du CICE, refonte de la fiscalité sur les revenus de l’épargne, disparition de l’ISF dans sa forme actuelle. Retour sur les annonces phares du Premier ministre.

Une semaine après la présentation d’un plan en faveur des indépendants, c’est depuis  Saint-Symphorien dans les Deux-Sèvres que le Premier ministre a dévoilé ce lundi matin, en compagnie du ministre de l’Économie Bruno Le Maire, son plan d’action pour l’investissement et la croissance des entreprises. « Nous réformerons en profondeur la fiscalité du capital, qui pèse sur les entreprises comme sur les ménages », a promis le chef du Gouvernement, lors de sa visite à l’usine Poujoulat, groupe spécialisé dans la fumisterie.Lire la suite

Le Conseil constitutionnel valide sans réserve la loi d’habilitation

Le Conseil constitutionnel valide sans aucune réserve ce jeudi, le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer par ordonnances le Code du travail.

De quoi donner le sourire à la ministre du travail. Saisis cet été par plus de 60 députés Insoumis, communistes et socialistes, les Sages, rejettent les griefs émis par l’opposition et, valident sans aucune réserve le projet de loi autorisant l’exécutif à réformer le Code du travail par voie d’ordonnance.Lire la suite

Le plan en faveur des travailleurs indépendants

En déplacement à Dijon (Côte-d’Or) ce mardi, Édouard Philippe a dévoilé le plan du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants. Disparition progressive du RSI en deux ans, baisse de charges, année blanche d’exonération des cotisations sociales, élargissement du statut d’auto-entrepreneur : les annonces phares du Premier ministre.

Quelques jours après les ordonnances de réforme du Code du travail, le Premier ministre, Édouard Philippe a déroulé ce mardi les mesures du plan de l’exécutif pour les indépendants. Une réforme qui va concerner quelques 6,6 millions de Français : professions libérales, autoentrepreneurs, artisans, commerçants ou, exploitants agricoles. « Il ne s’agit pas de tout chambouler pour le plaisir de tout chambouler, il s’agit de réparer le pays« , a plaidé Édouard Philippe.

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Ordonnances de réforme du travail : réactions musclées des syndicats et politiques

Consultés pendant plusieurs mois, syndicats de salariés et représentants du Patronat ont été reçus à Matignon ce jeudi pour connaître enfin tous les détails de la réforme du Code du travail. Premier verdict des partenaires sociaux et des politiques sur les ordonnances présentées en fin de matinée par le Premier ministre, Édouard Philippe.

Les partenaires sociaux ont donc eu ce jeudi la primeur des 200 pages d’ordonnances présentées peu après dans la matinée par Édouard Philippe et la ministre du travail, Muriel Pénicaud lors d’une conférence de presse. Deux heures d’entretien à Matignon, et à l’arrivée des réactions très contrastés.

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La suppression des cotisations salariales se fera en deux temps

La suppression des cotisations maladie et chômage aura lieu en deux temps, tandis que l’augmentation de la CSG qui compense cette mesure sera appliquée dès le 1er janvier, précise Bercy dans un communiqué publié ce mercredi. Un décalage dans le temps qui permettra au gouvernement d’économiser plusieurs milliards d’euros.

C’est confirmé, le gouvernement engagera bien en 2018 le transfert des cotisations salariales maladie et chômage vers la CSG « afin de redonner 7 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux actifs« , souligne le ministère des Comptes publics.  Mais « ce mouvement ambitieux de redistribution en faveur des revenus du travail sera réalisé en deux temps« , ajoute-t-il. Lire la suite

L’Élysée publie la « charte de transparence » sur le statut de Première dame

L’Élysée publie ce lundi 21 août sur le site internet de la Présidence de la République, la Charte de transparence relative au statut du conjoint du Chef de l’état. Ce texte, qui précise le rôle et les thèmes d’actions attribués à la Première dame, « ne vaut que pour Brigitte Macron et pour la durée du mandat d’Emmanuel Macron ».

Emmanuel Macron s’était engagé pendant la campagne électorale pour l’élection présidentielle, à « clarifier » le rôle du conjoint du Chef de l’état. Il souhaitait ainsi mettre un terme au « flou » entourant le rôle des conjoints des Présidents de la République qui se sont succédé.

Dès le mois de juin, la Présidence de la République avait fait savoir que cette clarification ne passerait ni par la loi (puisque le contenu de cette Charte n’entre pas dans le domaine législatif tel qu’il est défini à l’article 34 de la Constitution), ni par le règlement. Le statut de la « première dame »  est ainsi entendu comme la définition, par la Charte, de ses missions et des moyens qui lui sont alloués pour les accomplir.

Les missions de Brigitte Macron définies dans la charte publiée ce lundi sont exercées au sein de la Présidence de la République et aux côtés du Président de la République. L’épouse du chef de l’état n’est pas rémunérée et ne dispose ni d’un budget propre, ni d’un cabinet autonome : les deux collaborateurs mis à sa disposition font partie intégrante du cabinet du Chef de l’État.

 

« Il ne s’agit pas d’un statut juridique mais d’un engagement, qui ne vaut que pour Brigitte Macron et pour la durée du mandat d’Emmanuel Macron, et qui ne sera pas contraignant pour ses successeurs ni leurs conjoints« , a précisé à l’AFP l’entourage de Brigitte Macron.

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Loi de moralisation : le groupe LR saisit le Conseil constitutionnel

Plus de 60 députés Les Républicains ont saisi le 9 août le Conseil constitutionnel de la loi pour la confiance dans la vie politique. Ils dénoncent notamment l’interdiction des emplois familiaux de collaborateurs pour les élus, inscrite dans la loi définitivement votée ce mercredi.

Les Républicains n’ont semble t-il pas dit leur dernier mot : le texte à peine adopté par le Parlement, une soixantaine de députés du groupe LR a saisi le Conseil constitutionnel pour tenter de contrer la loi de moralisation de la vie politique. Dans leur « viseur » en particulier, l’interdiction des emplois familiaux, mais aussi la création de la banque de la démocratie.
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Baisse du taux général de la cotisation AGS au 1er juillet 2017

Le Conseil d’administration de l’AGS qui s’est tenu le jeudi 29 juin a décidé de la baisse du taux général de la cotisation AGS, de 0,20%, à 0,15% à compter du 1er juillet 2017.

Ce nouveau taux de cotisation de 0,15% s’applique à partir du 1er juillet 2017, aux rémunérations versées ce même mois, y compris lorsque les salaires en cause se rapportent à une période d’emploi antérieure à cette date*. Par exception, et sous réserve de l’accord préalable de l’Urssaf, les entreprises de 9 salariés au plus qui n’ont pas opté pour le paiement mensuel des cotisations, peuvent appliquer le taux de cotisation AGS applicable à la période d’emploi.

Cette diminution du taux de la cotisation a été actée en raison de l’état actuel de la conjoncture économique, de la baisse continue du nombre de procédures collectives ouvertes en France et des prévisions de croissance de 2017 et 2018. Portée notamment par le MEDEF, cette décision participe à l’objectif général de baisse des charges sociales pesant sur les entreprises.

* A partir du 1er janvier 2018, les taux et plafonds applicables seront ceux en vigueur au moment de la période d’emploi, et non au moment du versement de la rémunération.

La composition du gouvernement Philippe 2

Quelques heures après l’annonce de la démission des ministres MoDem, la nouvelle équipe gouvernementale a été annoncée ce mercredi par le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler.

Au final et après les plusieurs jours d’agitation, peu de surprises dans la composition de ce deuxième gouvernement du quinquennat. Outre la parité qui est de nouveau strictement respectée, Emmanuel Macron et Édouard Philippe ont pourvu aux départs des quatre ministres sortants et ajouté quelques secrétaires d’état.

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François Bayrou et Marielle de Sarnez quittent le gouvernement

L’annonce est tombée ce mercredi matin : le ministre de la Justice François Bayrou et Marielle de Sarnez, ministre chargée des Affaire européennes démissionnent du gouvernement. Le président du MoDem doit donner une conférence de presse à 17 heures.

Après Richard Ferrand, un des piliers de La République en Marche (REM) écarté de son poste de ministre par Emmanuel Macron, pour devenir le patron du groupe REM à l’Assemblée, puis la démission mardi de Sylvie Goulard, ministre des Armées, en raison de l’affaire des assistants parlementaire du Modem, la « saignée » se poursuit au sein du  gouvernement d’Édouard Philippe.Lire la suite