Le SMIC revalorisé de 1,24% au 1er janvier

Le Smic sera revalorisé de 1,24% au 1er janvier, soit « une hausse de 35 euros net par mois« , a annoncé ce vendredi le ministère du travail. Cette hausse, qui correspond à la revalorisation mécanique du salaire minimum, fait passer le Smic à 1498,47 euros bruts mensuels pour un temps plein, soit une hausse de 18,20 euros par rapport à 2017. Mais en net, la hausse sera plus forte, à la faveur des baisses de cotisations. Le ministère évoque une augmentation de 35 euros par mois et 428 euros par an.

Ce sera 1,24% de hausse au 1er janvier prochain, date à laquelle le salaire minimum passera de 9,76 à 9,88 euros bruts de l’heure. Le SMIC mensuel brut pour un temps plein devrait, lui, progresser de 18 euros brut et frôler les 1.500 euros brut (1.498,50 euros).Lire la suite

L’Assemblée vote le PLFSS 2018 en seconde lecture

Mercredi 29 novembre, tard dans la nuit l’Assemblée a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, venant ainsi « à bout » du premier budget de la Sécurité sociale du quinquennat.

Après la navette parlementaire avec le Sénat, les voix du MoDem se sont mêlées à celles de La République en marche pour voter la hausse de la CSG, l’augmentation du prix du tabac, la suppression du régime social des indépendants (RSI), les taxes sur les boissons sucrées ou encore, la fin du tiers payant généralisé. Puis, a suivi le débat houleux sur l’extension à 11 vaccins obligatoires pour les enfants.Lire la suite

Formation professionnelle : la feuille de route transmise aux partenaires sociaux

Syndicats et patronat viennent de recevoir du gouvernement, le document d’orientation sur la base duquel ils sont invités à négocier la réforme de la formation professionnelle. Parmi les axes prioritaires : la simplification des plans de formation des entreprises, la priorité à donner aux besoins des entreprises pour l’alternance, et l’unité de mesure du CPF. Un document qui, bien qu’indiquant clairement les objectifs fixés, laisse une marge de manoeuvre pour les discussions.

En savoir plus : le document d’orientationLire la suite

Retraite : derniers ajustements avant la fusion de l’AGIRC-ARRCO

Après la décision de fusion des régimes AGIRC et ARRCO, actée en 2015, l’heure est aux négociations. Syndicats et patronat se sont réunis ce mercredi au Medef pour finaliser avant le 1er janvier 2018, les détails de cette fusion. Des discussions qui ont porté sur l’harmonisation des droits des assurés, mais aussi sur l’équilibre financier du régime. A la clé, un remodelage des cotisations Agirc-Arrco.

Syndicats (CFDT, FO, CGT, CFE-CGC, CFTC) et Patronat ((Medef, U2P, CPME)  planchaient ce mercredi 8 novembre, sur les modalités de la fusion dont ils ont acté le principe voilà maintenant deux ans. Il s’agissait « de mettre en musique » l’accord signé le 30 octobre 2015 par le patronat et, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, qui prévoyait notamment la fusion de l’AGIRC et de l’ARRCO au 1er  janvier 2019. Ces discussions font suite à une dizaine de réunions organisées en amont, qui ont conduit à l’élaboration d’un projet d’accord. Sur la feuille de route des partenaires sociaux, figurait notamment la question de l’harmonisation des droits familiaux, tels les pensions de réversion ou les majorations de pension et les modalités de financement des régimes. Le Medef souhaitait aller vite, quitte à lâcher du lest sur les derniers réglages. C’est ce qu’il a fait.

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Deux LR élus vice-présidents de l’Assemblée

 

Marc Le Fur et Annie Genevard, tous deux députés du groupe LR, ont été élus ce mardi, vice-présidents de l’Assemblée nationale. Une élection qui met fin à un feuilleton de 6 mois et permet au groupe Les Républicains de récupérer deux poste clés à l’Assemblée.

L’élection ce mardi à la vice-présidence de l’Assemblée des députés du groupe Les Républicains, Marc Le Fur (Côtes d’Armor) et Annie Genevard (Doubs), met officiellement un terme à l’imbroglio né avec LR avant l’été. Trois candidats étaient en lice : deux LR et un de la France Insoumise. Avec respectivement 321 et 322 voix, Mme Genevard et, M. Le Fur qui avait déjà occupé cette fonction sous les quinquennats de Nicolas Sarkozy et de François Hollande, « décrochent  » le poste de vice-président.  Avec 44 voix, Mathilde Panot, la candidate des Insoumis, n’est pas élue.Lire la suite

L’Assemblée vote la surtaxe exceptionnelle d’IS pour les grands groupes

L’assemblée nationale a voté lundi soir la « contribution exceptionnelle » sur les grandes entreprises qui a pour but de compenser en partie le manque à gagner de 10 milliards d’euros dû à la censure de la taxe de 3% sur les dividendes des grands groupes. Cette contribution prend la forme de deux surtaxes de l’impôt sur les sociétés (IS), d’un rendement attendu de 5,4 milliards d’euros.

Les députés ont donc voté ce lundi l’article quasiment unique d’un collectif budgétaire lancé à marche forcée par l’exécutif*. Après six heures de débats, l’Assemblée a en effet donné son « feu vert »  par 39 voix contre 16, à l’adoption d’une « surtaxe exceptionnelle » sur les grandes entreprises. Cette contribution doit permettre de « combler » pour moitié l’invalidation à 10 milliards d’euros de la taxe à 3% sur les dividendes, retoquée par la cour de justice de l’Union européenne. Et ainsi sauver l’engagement français auprès de l’Union européenne d’un déficit public sous les 3% du PIB en 2017.Lire la suite

« Plan étudiants » : les annonces du gouvernement

Trois mois après le début des concertations sur le sujet, le Premier ministre, Édouard Philippe a dévoilé ce lundi le « plan étudiants » du gouvernement. Sélection, pré-requis, plan de financement, protection sociale, logement, santé et pouvoir d’achat des étudiants…. Les points importants à retenir.

Le Gouvernement Philippe l’avait promis pour la rentrée 2018 : un « Plan étudiants » pour redynamiser l’enseignement supérieur et son accès.  Le Premier ministre en a déroulé le fil ce lundi avec la ministre de l’Enseignement supérieur, Frédérique Vidal, et son homologue à l’Éducation, Jean-Michel Blanquer. Des annonces qui font suite à à la concertation menée sur le sujet avec les partenaires sociaux depuis le mois de juillet. Ce plan débouchera sur un projet de loi sur l’orientation et la réussite étudiante présenté en Conseil des ministres le 22 novembre prochain, a indiqué le Premier ministre lors de sa conférence de presse.Lire la suite

Réforme du travail détaché : une première avancée au Parlement européen

La révision de la directive sur travail détaché, au cœur d’une bataille entre les pays de l’Europe de l’Est et la France, a franchi une première étape décisive lundi 16 octobre au Parlement européen. Un texte de compromis adopté à une large majorité en commission, acte pour le principal le principe d’un alignement des rémunérations entre travailleurs détachés et locaux.

C’est sans conteste une étape importante que vient de franchir, à Bruxelles, le projet de révision de la directive sur le travail détaché. Un an et demie après la présentation du projet de réforme, la Commission de l’Emploi et des Affaires sociales du Parlement européen a adopté à une large majorité (32 pour, 13 abstentions et 8 contre), un texte de compromis.

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Plafonnement des indemnités prud’homales : la CGT dépose un recours

Plus d’une vingtaine de syndicats CGT ont déposé ce lundi un recours devant le Conseil d’État pour « faire tomber » le plafonnement des indemnités aux prud’hommes prévu par la réforme par ordonnances du Code du travail.

L’offensive est cette fois bien lancée. Vingt-quatre fédérations (Énergie Paris, Info-com…) et syndicats d’entreprises privées (Alstom, Whirlpool, Goodyear Amiens Marks et Spencer Ile-de-France, Alstom Transport) comme publiques (CHRU de Lille, Caf, sapeurs-pompiers du Nord.. ), contestent devant le Conseil d’état l’un des points le plus critiqué de la réforme du travail par ordonnances.

Tous issus de la CGT, les « plaignants » ont déposé ce lundi un recours devant le Conseil d’État pour faire « tomber » le plafond fixé aux prud’hommes pour les indemnités de licenciement, en cas de rupture abusive. Un plafonnement, qui selon leur avocat, maître Fiodor Rilov, va à l’encontre de la « réparation à hauteur du préjudice » subi telle que garantie par la Charte sociale européenne.

L’article 24 de la Charte, « d’application impérative en France » d’après  Me Rilov, consacre « le droit des travailleurs licenciés sans motif valable à une indemnité adéquate ou à une autre réparation appropriée« . « Force est donc de constater que l’article 2 de l’ordonnance critiquée limite l’indemnité que le juge peut allouer au salarié licencié sans motif valable« , avance l’avocat dans le recours, dont l’AFP a eu copie.  Or, « dans les cas où l’ampleur du dommage subi par le salarié licencié sans cause valable justifierait le versement d’une indemnité compensatrice supérieure au plafond » fixé, la nouvelle règle « prive le juge de la possibilité d’accorder au salarié une réparation intégrale« , conclut l’avocat.

Cette question n’est pas la seule concernant les ordonnances que le Conseil d’État va devoir trancher. Fin septembre, trois autres recours avaient déjà été déposés pour “Excès de pouvoir” : les syndicats estimant en effet que les ordonnances ne respectaient pas la loi d’habilitation votée à l’Assemblée nationale.

 

Les annonces clés du budget 2018

Le gouvernement a présenté ce mercredi à l’issue du Conseil des ministres, un projet de budget pour 2018 intégrant des baisses de prélèvements et de dépenses conformes aux engagements d’Emmanuel Macron. Ce qu’il faut en retenir, pour l’essentiel.

Ce mercredi, le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner a déroulé les grands axes du budget 2018 de l’État. Entre coupes budgétaires, baisses d’impôts et réduction du déficit, ce qu’il fallait retenir.

Les réformes prévues dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) « bénéficieront à tous les Français sans exception« , et non pas « aux plus riches« , a déclaré le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, lors de son point presse. « Nous avons voulu protéger les plus modestes, protéger les plus fragiles, en favorisant le pouvoir d’achat », a t-il ajouté, rejetant les critiques formulées ces dernières semaines par une partie de la gauche qui ont dénoncé des « cadeaux fiscaux aux plus riches« .

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