Santé au travail : les pistes « choc » du rapport Lecocq

Commandé au mois de janvier par le gouvernement, le rapport sur la santé au travail de la députée La REM, Charlotte Lecocq, doit venir nourrir la concertation à venir avec les partenaires sociaux. Le document publié ce lundi par le magazine  « Santé & Travail« , une semaine avant sa remise officielle au Premier ministre, propose à n’en pas douter un « scénario choc ». Guichet unique pour les entreprises, décloisonnement des financements par l’appel d’une seule cotisation, utilisation des excédents AT/MP … Décryptage des changements majeurs proposés.

Le 22 janvier 2018, le Premier Ministre confiait une mission à la députée du Nord Charlotte Lecocq (LREM), au consultant Bruno Dupuis et au Dr. Henri Forest, ancien, médecin du travail et secrétaire confédéral de la CFDT. Objectif : faire un état des lieux des enjeux et acteurs de la santé au travail au regard entre autres des systèmes en place en dehors de nos frontières, en particulier en Europe, ainsi que des propositions en matière de prévention. Leurs conclusions devraient être rendues publiques le  mardi 28 août, et non le 27 comme annoncé initialement.

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Réforme de la SNCF : la « bataille du rail » est engagée

Dix jours après le rapport Spinetta, Edouard Philippe, a dévoilé ce lundi les grandes lignes de sa réforme du rail. Sans surprise, le Premier ministre a confirmé la fin programmée des embauches avec le statut de cheminots et le recours aux ordonnances. Jouant l’apaisement, le chef du gouvernement a également annoncé la non privatisation de la SNCF et la sanctuarisation des petites lignes.

La bataille du rail a commencé : réforme du statut des cheminots, recours aux ordonnances, ouverture à la concurrence : le gouvernement ne s’interdit rien pour réformer la première entreprise publique française. Côté syndicats, on se dit prêts au « bras de fer ». Et les annonces ce lundi du Premier ministre sur le devenir de la SNCF risque de mettre de « l’huile sur le feu ».Lire la suite

Pouvoir d’achat, emploi et immigration, en tête des attentes des Français

Pouvoir d’achat, chômage, impôts et charges, mais aussi, lutte contre le terrorisme, et gestion de l’immigration  : voilà les préoccupations des Français et les sujets sur lesquels ils attendent beaucoup du gouvernement pour 2018, selon un sondage Kantar Sofres Onepoint pour LCI, Le Figaro et RTL.

Une enquête Kantar Sofres Onepoint* réalisée les 11 et 12 janvier 2018 pour LCI, Le Figaro et RTL, pointe du doigt les attentes des Français à l’égard du gouvernement. Selon les résultats de ce sondage, l’amélioration du pouvoir d’achat reste leur priorité (51%). Viennent ensuite la baisse du chômage (43%) et la diminution des impôts et des charges (40%). Des préoccupations constantes chez les Français depuis de nombreuses années. Les sujets régaliens ne sont toutefois pas délaissés : les préoccupations restent en effet extrêmement vives sur « la lutte contre le terrorisme » (34 %) et « la maîtrise des problèmes d’immigration » (31 %). Ferment la marche, les questions liées à la protection de l’environnement (18%), la défense des intérêts de la France dans le monde (11%) et le renforcement de la cohésion du pays (7%).Lire la suite

Le « kit » des élections au CSE est disponible

Dans la perspective des élections du comité social et économique (CSE), le ministère du travail publie en ligne différents formulaires vierges à renseigner. Sont mis à la disposition des employeurs, les Cerfa de procès-verbaux pour les élections des membres titulaires et suppléants du CSE, accompagnés du formulaire du procès-verbal de carence, d’une notice explicative ainsi que d’un exemple de procès-verbal rédigé.

Pour aider les entreprises dans l’organisation des élections du CSE, le Ministère du travail leur fournit en ligne les nouveaux formulaires de PV d’élections ainsi que bon nombre d’outils pratiques et de simulateurs pour mener leurs opérations en toute sécurité ! Les employeurs peuvent également trouver dans la rubrique « Organiser mes élections » de ce site, tout un éventail d’outils pratiques pour les assister dans la préparation et l’organisation des élections du CSE, de la phase préparatoire jusqu’aux étapes finales. Un outil en ligne d’aide à la saisie du PV leur est également proposé.Lire la suite

Le SMIC revalorisé de 1,24% au 1er janvier

Le Smic sera revalorisé de 1,24% au 1er janvier, soit « une hausse de 35 euros net par mois« , a annoncé ce vendredi le ministère du travail. Cette hausse, qui correspond à la revalorisation mécanique du salaire minimum, fait passer le Smic à 1498,47 euros bruts mensuels pour un temps plein, soit une hausse de 18,20 euros par rapport à 2017. Mais en net, la hausse sera plus forte, à la faveur des baisses de cotisations. Le ministère évoque une augmentation de 35 euros par mois et 428 euros par an.

Ce sera 1,24% de hausse au 1er janvier prochain, date à laquelle le salaire minimum passera de 9,76 à 9,88 euros bruts de l’heure. Le SMIC mensuel brut pour un temps plein devrait, lui, progresser de 18 euros brut et frôler les 1.500 euros brut (1.498,50 euros).Lire la suite

L’Assemblée vote le PLFSS 2018 en seconde lecture

Mercredi 29 novembre, tard dans la nuit l’Assemblée a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, venant ainsi « à bout » du premier budget de la Sécurité sociale du quinquennat.

Après la navette parlementaire avec le Sénat, les voix du MoDem se sont mêlées à celles de La République en marche pour voter la hausse de la CSG, l’augmentation du prix du tabac, la suppression du régime social des indépendants (RSI), les taxes sur les boissons sucrées ou encore, la fin du tiers payant généralisé. Puis, a suivi le débat houleux sur l’extension à 11 vaccins obligatoires pour les enfants.Lire la suite

Formation professionnelle : la feuille de route transmise aux partenaires sociaux

Syndicats et patronat viennent de recevoir du gouvernement, le document d’orientation sur la base duquel ils sont invités à négocier la réforme de la formation professionnelle. Parmi les axes prioritaires : la simplification des plans de formation des entreprises, la priorité à donner aux besoins des entreprises pour l’alternance, et l’unité de mesure du CPF. Un document qui, bien qu’indiquant clairement les objectifs fixés, laisse une marge de manoeuvre pour les discussions.

En savoir plus : le document d’orientationLire la suite

Retraite : derniers ajustements avant la fusion de l’AGIRC-ARRCO

Après la décision de fusion des régimes AGIRC et ARRCO, actée en 2015, l’heure est aux négociations. Syndicats et patronat se sont réunis ce mercredi au Medef pour finaliser avant le 1er janvier 2018, les détails de cette fusion. Des discussions qui ont porté sur l’harmonisation des droits des assurés, mais aussi sur l’équilibre financier du régime. A la clé, un remodelage des cotisations Agirc-Arrco.

Syndicats (CFDT, FO, CGT, CFE-CGC, CFTC) et Patronat ((Medef, U2P, CPME)  planchaient ce mercredi 8 novembre, sur les modalités de la fusion dont ils ont acté le principe voilà maintenant deux ans. Il s’agissait « de mettre en musique » l’accord signé le 30 octobre 2015 par le patronat et, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, qui prévoyait notamment la fusion de l’AGIRC et de l’ARRCO au 1er  janvier 2019. Ces discussions font suite à une dizaine de réunions organisées en amont, qui ont conduit à l’élaboration d’un projet d’accord. Sur la feuille de route des partenaires sociaux, figurait notamment la question de l’harmonisation des droits familiaux, tels les pensions de réversion ou les majorations de pension et les modalités de financement des régimes. Le Medef souhaitait aller vite, quitte à lâcher du lest sur les derniers réglages. C’est ce qu’il a fait.

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Deux LR élus vice-présidents de l’Assemblée

 

Marc Le Fur et Annie Genevard, tous deux députés du groupe LR, ont été élus ce mardi, vice-présidents de l’Assemblée nationale. Une élection qui met fin à un feuilleton de 6 mois et permet au groupe Les Républicains de récupérer deux poste clés à l’Assemblée.

L’élection ce mardi à la vice-présidence de l’Assemblée des députés du groupe Les Républicains, Marc Le Fur (Côtes d’Armor) et Annie Genevard (Doubs), met officiellement un terme à l’imbroglio né avec LR avant l’été. Trois candidats étaient en lice : deux LR et un de la France Insoumise. Avec respectivement 321 et 322 voix, Mme Genevard et, M. Le Fur qui avait déjà occupé cette fonction sous les quinquennats de Nicolas Sarkozy et de François Hollande, « décrochent  » le poste de vice-président.  Avec 44 voix, Mathilde Panot, la candidate des Insoumis, n’est pas élue.Lire la suite

L’Assemblée vote la surtaxe exceptionnelle d’IS pour les grands groupes

L’assemblée nationale a voté lundi soir la « contribution exceptionnelle » sur les grandes entreprises qui a pour but de compenser en partie le manque à gagner de 10 milliards d’euros dû à la censure de la taxe de 3% sur les dividendes des grands groupes. Cette contribution prend la forme de deux surtaxes de l’impôt sur les sociétés (IS), d’un rendement attendu de 5,4 milliards d’euros.

Les députés ont donc voté ce lundi l’article quasiment unique d’un collectif budgétaire lancé à marche forcée par l’exécutif*. Après six heures de débats, l’Assemblée a en effet donné son « feu vert »  par 39 voix contre 16, à l’adoption d’une « surtaxe exceptionnelle » sur les grandes entreprises. Cette contribution doit permettre de « combler » pour moitié l’invalidation à 10 milliards d’euros de la taxe à 3% sur les dividendes, retoquée par la cour de justice de l’Union européenne. Et ainsi sauver l’engagement français auprès de l’Union européenne d’un déficit public sous les 3% du PIB en 2017.Lire la suite