Jean-Michel Blanquer, a précisé vendredi 3 avril les conditions d’organisation du baccalauréat, du bac français et du brevet des collèges, dont le déroulé est perturbé par l’épidémie de coronavirus. C’est une formule inédite qui a été annoncée par le ministre de l’Éducation nationale : ces trois examens seront validés en tout ou partie, par le contrôle continu.

Alors que cela fait bientôt trois semaines que les jeunes français n’ont pas remis le pied à l’école, Jean Michel Blanquer, le ministre de l’Education nationale, a détaillé ce matin les options retenues pour que les collégiens et lycéens, en classe de première, de terminale et de troisième, puissent obtenir leur diplôme malgré l’incertitude sur la date de reprise des cours. Le retour à l’école le 4 mai restant en effet « une hypothèse«  à ce stade », a annoncé le ministre de l’Education nationale.Lire la suite→

Vingt-cinq ordonnances sont publiées ce jeudi au Journal Officiel, pour tenter d’atténuer « les graves dommages économiques et sociaux » provoqués par la l’épidémie de covid-19. Trois de ces textes donnent de la souplesse aux employeurs pour traverser la crise sanitaire. 

C’est un record « historique » sous la Ve République. Quelque 25 ordonnances adoptées en Conseil des ministres mercredi dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, sont publiées au JO du jeudi 26 mars. Un tiers de ces dispositions s’adressent aux entreprises et à leurs salariés. Elles visent à préserver plusieurs centaines de milliers d’emplois. Avec un maître mot : la flexibilité.Lire la suite→

Une nouvelle « attestation de déplacement dérogatoire » est disponible. Elle entre en vigueur à partir de ce mercredi 25 mars, 8 heures. Ce document est à remplir et à garder sur vous lors de tous vos déplacements pendant la période de confinement. L’heure de sortie y est désormais mentionnée, et et de nouveaux motifs de dérogations ont été ajoutés.

Une version modifiée de l’attestation de « déplacement dérogatoire » pendant le confinement, a été mise en ligne dans la soirée du mardi 24 mars sur le site du ministère de l’intérieur. Elle intègre les nouvelles exigences fixées par le décret du 23 mars 2020 qui renforce les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19, dans le cadre de l‘état d’urgence.Lire la suite→

La France est officiellement entrée ce mardi en état d’urgence sanitaire pour une durée de deux mois. Un régime qui encadre le confinement et d’autres mesures restrictives des libertés, du fait de la publication au Journal officiel, d’une loi dédiée. Quels pouvoirs ce texte octroie t-il au gouvernement ? Quels en sont les effets ? Explications.

A l’issue de quatre jours de travaux intensifs, le Parlement a adopté dimanche une loi « d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19« . Publié mardi 24 mars au Journal officiel, ce texte prévoit la mise en place d’un régime « d’état d’urgence sanitaire”, qui encadre le confinement et d’autres mesures restrictives des libertés. Ce régime d’exception, qui est une première dans l’histoire de la France. sous tend la mise en place de mesures exceptionnelles. Il est établi sur le modèle de l’état d’urgence prévu par une loi de 1955, activé après les attentats de novembre 2015. Lire la suite→

Le Sénat a adopté jeudi le projet de loi qui instaure un état d’urgence sanitaire en France, afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19. Transmis dans la foulée à l’Assemblée nationale, le texte est examiné ce vendredi par les députés. 

Une première étape législative est franchie dans la lutte contre l’épidémie en France de Covid-19. Le Sénat à majorité de droite a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en première lecture le projet de loi d’urgence permettant notamment l’instauration d’un état d’urgence sanitaire face à l’épidémie de coronavirus.

Le texte, voté dans la nuit de jeudi à vendredi, par 252 voix pour, 2 contre et 90 abstentions, autorise également des mesures de soutien aux entreprises par ordonnance et acte le report du 2e tour des municipales « au plus tard en juin ». Il sera examiné dès aujourd’hui, à partir de 15h30, par l’Assemblée nationale. Si elle l’adopte sans modifications, il sera considéré comme définitivement adopté. Dans le cas contraire, députés et sénateurs devront trouver un terrain d’entente en commission mixte paritaire.Lire la suite→